C’est quoi des heures de présence responsable ?
Grace à ces heures, est-il possible de diminuer le salaire de ma nounou à domicile pendant la sieste de mon enfant ? Que dit la CCN « Convention Collective Nationale » des Particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ?
Votre employée peut effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif doit être précisé dans le contrat de travail.
Les heures de présence responsable sont celles pendant lesquelles, tout en étant présente sur son lieu de travail, c’est-à-dire à votre domicile, votre nounou ou baby-sitter pourra utiliser son temps pour elle-même. Le plus souvent, c’est au moment de la sieste des enfants. Elle pourra par exemple lire un livre, réviser ses cours ou regarder la télévision… tout en restant bien sur vigilante pour intervenir si besoin.
Le nombre de ces heures de présence responsable peut évoluer en fonction de l’âge des enfants, de la composition de la famille…
Ainsi si vous employez votre nounou 5 jours par semaine et que votre enfant fait une sieste quotidienne de 2 heures, vous pouvez comptabiliser 2 heures x 5 jours soit 10 heures de présence responsable par semaine. Ces heures sont rémunérées un peu moins que les heures de travail effectif, à savoir qu’une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif. Donc si vous avez fixé un salaire horaire brut de 12 €, ces heures seront payées 8 € brut.
Mais attention ! Si vous demandez à votre nounou de repasser ou préparer le repas, pendant la sieste de votre enfant, il ne peut plus s’agir de « présence responsable ». Ce sera du travail effectif, qui devra donc être rémunéré au taux plein.