Quelles sont toutes les démarches lorsqu’on emploi un salarié à domicile ?
Si vous employez une nounou à domicile, vous êtes considéré comme un employeur et vous devez donc la déclarer aux autorités fiscales et sociales compétentes.
Déclarer sa nounou à l’URSSAF
Vous devez d’abord déclarer votre nounou à domicile à l’URSSAF. Pour cela, vous devez remplir un formulaire d’adhésion au centre national CESU (chèque emploi service universel) ou au service de la PAJEMPLOI. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF. Vous devez également fournir les informations relatives à votre nounou, telles que son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et son salaire.
Si vous employez une nounou à domicile pour la garde de vos enfants de moins de 6 ans, vous devez passer par le service PAJEMPLOI. En effet, ce service est lié à la CAF et vous permet de déduire les aides de la PAJE CMG (Complément Mode de Garde) pour la garde de vos enfants.
Si la garde concerne des enfants de plus de 6 ans, ou si vous employer une aide ménagère, une auxiliaire de vie ou un professeur de soutien scolaire, vous devez passer par le service déclaratif CESU.
Établir un contrat de travail pour sa nounou
Une fois que vous avez déclaré votre nounou à domicile à l’URSSAF, vous devez établir un contrat de travail. Ce contrat doit préciser les conditions de travail de votre nounou, telles que son salaire, ses horaires de travail, ses congés payés, etc. Vous pouvez trouver des modèles de contrat de travail sur le site du CESU.
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Payer les cotisations sociales de sa nounou
En tant qu’employeur, vous devez payer les cotisations sociales de votre nounou à domicile. Ces cotisations comprennent les cotisations sociales patronales et salariales, ainsi que les charges sociales. Le montant de ces cotisations dépend du salaire de votre nounou à domicile. Vous pouvez utiliser le simulateur de cotisations sociales disponible sur le site du CESU pour calculer le montant exact de ces cotisations.
Établir le bulletin de salaire de sa nounou
Chaque mois, vous devez établir une fiche de paie pour votre nounou à domicile. Cette fiche de paie doit comporter toutes les informations relatives au salaire de votre nounou, telles que le salaire brut, les cotisations sociales, les charges sociales, les indemnités de congé payé, etc. Vous pouvez trouver des modèles de fiche de paie sur le site du CESU.
Déclarer les salaires de sa nounou aux Impôts
Vous devez également déclarer les salaires versés à votre nounou à domicile sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans la limite de certaines plafonds. Les plafonds dépendent du nombre de personnes à charge et du type de garde d’enfants (à temps plein ou partiel).
En conclusion
Pour déclarer votre nounou à domicile, vous devez remplir un formulaire d’adhésion au CESU ou à PAJEMPLOI s’il s’agit d’une garde d’enfants de moins de 6 ans, établir un contrat de travail, payer les cotisations sociales, établir une fiche de paie chaque mois et déclarer les salaires versés à votre nounou sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. N’oubliez pas que toutes ces démarches sont obligatoires et doivent être effectuées dans les délais impartis.