Politique de Confidentialité
et de Protection de Données Personnelles
Date de dernière mise à jour : 1 février 2023
Préambule
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles définit la manière dont Hopla-manounou.fr recueille, utilise, conserve et transmet les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs ou recueillies par Hopla-manounou.fr.fr auprès des Utilisateurs de ce site de mise en relation.
Hopla-manounou.fr s’engage à recueillir et utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des Données, notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et celles du Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD »).
En utilisant le site, les Utilisateurs acceptent que leurs Données Personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les Utilisateurs sont présumés avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité préalablement à son acceptation lors de leur inscription.
La présente Politique de Confidentialité est consultable à tout moment sur le site internet de Hopla-manounou.fr et peut également être téléchargée et imprimée à partir du site.
Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Au regard de l’article 5 du le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) impose que la collecte de données des utilisateurs des solutions proposées par Hopla-manounou.fr soit respectueuse de différents principes :
- Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur qui est le propriétaire de ses données. Pour se faire à chaque fois qu’un traitement de données sera mise en œuvre, l’utilisateur en sera informé. Les raisons de cette collecte sera également communiqué à l’utilisateur.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés afin de répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
- La minimisation de la collecte et du traitement des données. Ainsi seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données sera réduite dans le temps. Les données seront conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
- L’intégrité et la confidentialité des données collectées et traitées. Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Pour que ce traitement soit licite, et par conséquent être en adéquation avec les exigences légales de l’article 6 du le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Dès lors, le traitement des données à caractère personnel ne pourra intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
- L’utilisateur a expressément donné son consentement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement résulte d’une obligation légale
- Le traitement résulte d’une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
Article 2 : Données à caractère personnel collectées
Les Données Personnelles sont recueillies, d’une part, grâce aux informations directement fournies par l’Utilisateur, et d’autre part, du fait des actions réalisées par l’Utilisateur sur le site Hopla-manounou.fr, c’est-à-dire par le biais d’une collecte automatique.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles à fournir est signalé lors de la collecte.
Une collecte des informations est réalisée notamment lorsque l’Utilisateur effectue son inscription, souscrit un Abonnement Premium, procède à la Vérification de son profil, contacte le service client de Hopla-manounou.fr, effectue une notification ou envoi un message en ligne, ou encore navigue sur le site Hopla-manounou.fr et consulte les profils des Familles ou Intervenants.
2.1 Données Personnelles concernant les Familles :
Hopla-manounou.fr collecte les données suivantes s’agissant des Familles :
– User ID
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Code postal ou adresse physique
– Photo (optionnelle) ;
– Nombre d’enfants et tranche d’âge pour chacun (Uniquement pour de la garde d’enfants)
– Carte d’identité
– Adresse IP
– Identifiants de cookies ;
– Historique des opérations de paiement
– Messages
– Annonces
Lorsque la Famille recherche des prestations d’aide sénior pour ses parents, les Données Personnelles suivantes sont également collectées :
– Adresse des parents séniors
2.2 Données Personnelles concernant les Intervenants :
Hopla-manounou.fr collecte les données suivantes s’agissant des Intervenants :
– User ID
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Photo (optionnelle)
– Adresse postale
– Sexe
– Nationalité
– Date de naissance
– Lieu de naissance
– Adresse IP
– Identifiants de cookies
– Niveau d’études
– Langue maternelle
– Langues parlées (facultatif)
– Détention d’un véhicule
– Détention du permis de conduire
– Compétences dans le domaine de Services à la Personne sélectionné(s)
– Nombre d’années d’expérience dans les domaines de Services à la Personne sélectionné(s) ;
– Références (facultatif)
– Carte d’identité, visa de travail
– Diplômes (BAFA, CAP Petite Enfance, BEP Sanitaire et sociale, agrément assistante maternelle, auxiliaire de puériculture, éducateur jeunes enfants, etc.)
Lorsque l’Intervenant réalise des prestations de garde d’animaux, les Données Personnelles suivantes sont également collectées :
– Type d’habitation
– Surface du logement
– Présence ou non d’un jardin
2.3 Finalités de la collecte de Données Personnelles :
Les Données Personnelles sont collectées sur la base de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Votre adresse email renseignée lors de votre inscription, est utilisée pour communiquer avec vous.
Votre contact téléphonique, est utilisé afin de le mettre à disposition des autres membres souhaitant vous contacter
Votre adresse géographique, est utilisée pour localiser votre annonce sur la carte
Votre prénom et nom, sont utilisés afin d’identifier votre annonce pour les autres membres
Votre âge est utilisé pour vérifier qu’il respecte les minimums légaux
En effet, la collecte des Données Personnelle rend possible :
– l’utilisation du site ;
– la personnalisation du compte ;
– la mise en relation et la communication avec d’autres Membres ;
– la fourniture des Services proposés ;
– la résolution les éventuels problèmes techniques et litiges ;
– la personnalisation, l’évaluation et l’amélioration des Services et Contenus ;
– la détection et l’enquête sur toute activité potentiellement interdite et illégale et faire appliquer les Conditions Générales d’Utilisation
– le respect par Hopla-manounou.fr de ses obligations légales et réglementaires ainsi que le respect des présentes ;
– la mise en œuvre des Vérifications et modération des profils des Membres ;
– la prévention et la lutte contre la fraude informatique.
Nous nous engageons :
– à utiliser vos informations uniquement afin de vous offrir des services utiles et adaptés à vos besoins
– à respecter les normes et les pratiques les plus strictes en matière de confidentialité
– à gérer les informations que nous détenons de manière responsable
– à vous permettre à tout moment de demander la suppression de vos données
Si vous souhaitez supprimer vos données utilisateur, voici comment procéder :
– connectez-vous sur votre compte personnel
– rendez-vous sur l’onglet « mes informations »
– cliquez sur la suppression de votre compte.
Votre compte sera alors supprimé du site Hopla-manounou.fr.
Article 3 – Durée de conservation des Données
Hopla-manounou.fr ne conserve les Données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Hopla-manounou.fr applique différentes durées de conservation :
– les « cookies » sont conservés pour une durée de 13 mois maximum, sauf pour les cookies déposés par Google Analytics dont la durée de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans ;
– les historiques de paiement sont conservés : six (6) ans en archivage intermédiaire afin de se conformer aux dispositions de l’article 243-16 du Code de la sécurité sociale ; dix (10) ans en archivage intermédiaire afin de se conformer aux dispositions de l’article 123-22 du Code monétaire et financier ;
– les autres Données Personnelles sont conservées 5 ans après la dernière utilisation du site si le Membre n’a pas supprimé son compte.
En cas de suppression du compte du Membre, les Données sont supprimées dans les meilleurs délais de façon totale et définitive.
Des exceptions aux durées mentionnées ci-dessus sont prévues dans le cas où Hopla-manounou.fr doit respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel Hopla-manounou.fr est soumis et dans le cas où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ainsi que les autres exceptions prévues à l’article 17.3 du RGPD.
Article 4 : Statut des opérations de traitement des données
4.1 Le responsable du traitement des données
Hopla-manounou.fr agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles des membres dans le cadre de la création du compte et de l’utilisation du site.
4.2 Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
4.3 Le délégué à la protection des données
Le délégué nommé à la protection des données est S.Costes. Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
KIMAMILA – DPO
41 rue de la Découverte, 31670 Labège
hoplamanounou@gmail.com
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », et au RGPD, l’Utilisateur peut exercer tout droit décrit dans cette section auprès de Hopla-manounou.fr, en prenant attache avec nos services à l’adresse contact@hopla-manounou.fr, savoir :
- Le droit d’accès autorise l’Utilisateur, sur justification d’identité et si les conditions d’exercice de ce droit sont remplies, à obtenir la communication des Données le concernant ;
- Le droit de rectification autorise l’Utilisateur à demander que les Données les concernant soient modifiées, mise à jour ou effacées quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Le droit de suppression/d’effacement autorise l’Utilisateur à exiger l’effacement des Données qui le concernent sans frais, dans la limite des obligations légales incombant à Hopla-manounou.fr. Tout utilisateur a également la possibilité de supprimer son compte et les Données qui y sont rattachés ;
- Le droit à la portabilité permet à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de le transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Le droit à l’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses Données pour des motifs légitimes ;
- Le droit de déterminer le sort des Données après le décès permet à l’Utilisateur de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte) permet à l’Utilisateur d’engager une action devant les tribunaux s’il considère que ses droits n’ont pas été respectés ;
Hopla-manounou.fr peut au préalable demander à l’Utilisateur de faire vérifier son identité avant de prendre d’autres mesures concernant sa demande.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et liberté, seuls les mineurs de 15 ans ou plus sont en capacité de consentir au traitement de leur données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou bien qu’il ait obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer, s’inscrire, utiliser, le site.
Article 6 : Gestion des « cookies »
Hopla-manounou.fr utilise les cookies aux fins d’améliorer et de personnaliser la Plateforme et d’en mesurer l’audience. Lors de la première visite d’un Utilisateur sur la Plateforme (ou si l’Utilisateur utilise la navigation privée), une bannière s’affiche pour recueillir son consentement à l’utilisation des cookies autres que ceux dont Hopla-manounou.fr a besoin pour faire fonctionner le site et fournir les Services.
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de telle sorte que les cookies soient refusés ou supprimés :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
– Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-andprivacy-microsoft-privacy
– Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-Internet-explorer-delete-manage-cookies#
– Apple Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac.
Néanmoins, il n’est pas recommandé de bloquer l’ensemble des cookies car il serait alors impossible d’utiliser certaines fonctionnalités du site Hopla-manounou.fr.
Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La société KIMAMILA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité dans le but de garantir sa conformité avec le Droit applicable.
Dès lors, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.