Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 1 février 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hopla-manounou.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site hoplamanounou.fr sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables, et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hopla-manounou.fr est un site édité et mis à disposition par la société KIMAMILA – SAS dont le siège social est 41 Rue de la découverte, CS 37621, 31670, Labège, France. Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 909721243. Et dont l’adresse mail de contact est contact@hopla-manounou.fr
Le site Hopla-manounou.fr est hébergé en France par la société FULLSAVE, dont le siège est situé 40 rue du village d’Entreprises, 31670, Labège, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451627 848. Téléphone : 05 62 24 34 18 et Email : support@fullsave.com
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Hopla-manounou.fr.
Article 2 – Accès au site
Hopla-manounou.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, la société KIMAMILA s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société KIMAMILA ne saurait néanmoins être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Article 3 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Article 3 – Durée de conservation des Données
Hopla-manounou.fr ne conserve les Données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Hopla-manounou.fr applique différentes durées de conservation :
– les « cookies » sont conservés pour une durée de 13 mois maximum, sauf pour les cookies déposés par Google Analytics dont la durée de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans ;
– les historiques de paiement sont conservés : six (6) ans en archivage intermédiaire afin de se conformer aux dispositions de l’article 243-16 du Code de la sécurité sociale ; dix (10) ans en archivage intermédiaire afin de se conformer aux dispositions de l’article 123-22 du Code monétaire et financier ;
– les autres Données Personnelles sont conservées 5 ans après la dernière utilisation du site si le Membre n’a pas supprimé son compte.
En cas de suppression du compte du Membre, les Données sont supprimées dans les meilleurs délais de façon totale et définitive.
Des exceptions aux durées mentionnées ci-dessus sont prévues dans le cas où Hopla-manounou.fr doit respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel Hopla-manounou.fr est soumis et dans le cas où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ainsi que les autres exceptions prévues à l’article 17.3 du RGPD.
Article 4 – Contenu du site et responsabilité
Hopla-manounou.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.
Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, le site Hopla-manounou.fr ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. La société KIMAMILA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la société KIMAMILA ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. La société KIMAMILA ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute r responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. La société KIMAMILA ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites, ne s’auraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société notamment, mais de manière non exclusive, quant au contenu de ces sites.
Article 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant du tribunal de Commerce de Toulouse conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 6 – Crédit photo
Fotolia, Hopla-manounou.fr, Themler, StockSnap, Pexels, Canva