Rémunérer et Déclarer les heures de son Salarié à domicile
En tant que Particulier Employeur vous devez rémunérer votre salarié tous les mois et déclarer ces heures rémunérées auprès de PAJEMPLOI si cela concerne une garde d’enfants de moins de 6 ans ou dans les autres cas auprès du CESU.URSSAF.
Les heures rémunérées dépendent de ce que vous avez défini dans le contrat de travail, mais aussi de la régularité ou non des horaires hebdomadaires. Si les horaires sont réguliers, vous déclarer les heures mensualisées, sinon vous déclarer les heures de travail effectivement réalisées.
Les Heures Effectives
Les heures effectives sont les heures réellement travaillées par votre employé mais également les heures d’absence pour congés payés et les heures de présence responsable converties en heures de travail effectif.
Cela comprend toutes les activités liées à son travail telles que le nettoyage, la cuisine, la garde d’enfants, etc. Ces heures doivent être rémunérées selon le taux horaire convenu dans le contrat de travail.
Salaire mensualisé :
- Vous indiquez le Nombre d’heures mensualisées qui est égal à : Nombre d’heure par semaine X 52 semaines / 12 mois
- Vous déduisez le nombre d’heure d’absence ne donnant pas lieu à rémunération (maladie, maternité, convenance personnelle, accident de travail / maladie professionnelle)
Salaire non mensualisé :
- Vous indiquez le nombre d’heures de travail effectifs réalisées sur le mois.
- Nombre d’heures mensualisées = Nombre d’heure par semaine X 52 semaines / 12 mois
Les Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de la 40ème heure hebdomadaire. Si votre employé effectue des heures supplémentaires, elles doivent être rémunérées à un taux horaire majoré de 25% pour les 8 premières et de 50% pour les suivantes.
Les Heures Spécifiques
Les heures spécifiques sont celles associées à des tâches particulières ou des périodes de travail spécifiques. Par exemple, les heures de garde de nuit entre 22h et 6h ou les heures de travail le dimanche et/ou les jours fériés sont considérés comme des heures spécifiques.
Vous devez indiquer le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois lors de votre déclaration auprès de PAJEMPLOI ou du CESU.URSSAF
Les Heures de Présence Responsable
Les heures de présence responsable sont les périodes pendant lesquelles votre employé est présent à domicile mais n’effectue pas de tâches actives et peut donc utiliser son temps pour lui tout en restant vigilant pour intervenir si besoin. Par exemple, lorsqu’il surveille les enfants qui dorment. Bien que ces heures ne soient pas productives, elles doivent être rémunérées au 2/3 d’une heure de travail effectif.
Les Heures de Garde partagée
Toutes les heures travaillées sont des heures effectives. Les heures de présence responsable ne s’appliquent pas à la garde partagée.
Dans la pratique les familles optent pour une répartition des heures à rémunérer et déclarer en fonction du temps de présence des enfants.
- Si les heures de présence sont strictement identiques entre les 2 familles chacune des familles déclare 50% des heures effectives
- Si une des familles fait garder ses enfants seuls quelques heures par semaine, ces heures de garde sont rémunérées et déclarées uniquement par cette famille à 100%.
La déclaration de ces heures supplémentaires est répartie également entre les deux employeurs de la même façon.